Tenue d’une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement 1667-122-2024

AVIS est donné que lors de sa séance ordinaire du 22 avril 2024 le conseil municipal de la Ville de Belœil a adopté le projet de Règlement 1667-122-2024 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin de modifier les grilles des spécifications de certaines zones du secteur du Vieux-Belœil.

Ce règlement a notamment pour objet de modifier les grilles des spécifications des zones H-103, H-105, H-106, P-107, H-108, C-110, C-111, H-112, H-117 et C-118 afin de les assujettir à l’application du Règlement 1646-00-2011 relatif aux usages conditionnels.

Ce règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter et s’applique aux zones H-103, H-105, H-106, P-107, H-108, C-110, C-111, H-112, H-117 et C-118, lesquelles sont décrites approximativement comme suit :

Les zones concernées sont bordées approximativement au sud et sud-est par la rivière Richelieu, à l’est par la rue Richelieu, au nord-est par la rue Bourgeois, au nord par les rues Saint-Joseph et Dupré et à l’ouest par la rue Brillon, tel qu’illustré en orange foncé au plan ci-dessous.

Conséquemment à l’adoption de ce projet de règlement, une assemblée publique de consultation sera tenue lors de la séance ordinaire du conseil du 27 mai 2024. Au cours de cette assemblée, la mairesse ou un membre du conseil désigné par elle expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Le projet de règlement peut être consulté sur le site Internet de la Ville, en cliquant sur le lien ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca.

Donné à Belœil, ce 15 mai 2024

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat
Greffier adjoint

Consulter le projet de règlement 1667-122-2024

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