AVIS est donné que lors de la séance tenue le 27 mai 2024, le conseil a adopté le Règlement 1775-10-2024 modifiant le Règlement général 1775-00-2020 afin de réviser les normes applicables à l’entretien des pelouses.
Ce règlement entre en vigueur selon la loi et peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca
Donné à Beloeil, ce 7 juin 2024.
ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat Greffier adjoint
Consulter le règlement 1775-10-2024
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