AVIS est donné que lors de la séance tenue le 22 avril 2024, le conseil a adopté le Règlement 1670-11-2024 modifiant les dispositions pénales relatives à l’abattage illégal d’arbres.
Après analyse, la M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a avisé la Ville de Beloeil, le 6 mai dernier, qu’aucun certificat de conformité n’est requis pour ce règlement.
Ce règlement entre en vigueur selon la loi et peut être consulté sur le site Internet de la Ville en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca.
Donné à Beloeil, ce 9 mai 2024.
ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat Greffier adjoint
Consulter le règlement 1670-11-2024
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