AVIS est donné que lors de la séance tenue le 22 avril 2024, le conseil a adopté le Règlement 1667-119-2024 modifiant les usages permis dans la zone H-101.
La M.R.C. de La Vallée-du-Richelieu a délivré un certificat de conformité en date du 17 mai 2024 pour ce règlement.
Ce règlement entre en vigueur selon la loi et peut être consulté sur le site Internet de la Ville de Beloeil en cliquant sur le lien correspondant ci-dessous. Une copie peut également être obtenue sans frais en faisant la demande auprès de la Direction des affaires juridiques par téléphone au 450 467-2835, poste 2809 pendant les heures normales d’ouverture ou par courriel au greffe@beloeil.ca.
Donné à Beloeil, ce 23 mai 2024.
ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat Greffier adjoint
Consulter le règlement 1667-119-2024
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