Demande de dérogations mineures – 420, rue Serge-Pepin

AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Belœil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 27 mai 2024 à 19 h 30 à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, sur la demande de dérogations mineures suivante :

420, RUE SERGE-PEPIN — ZONE C-512

NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :

Cette demande vise à permettre les dérogations suivantes :

  • L’installation d’une enseigne d’identification posée à plat sur le mur avant du bâtiment, d’une superficie de 6,04 mètres carrés, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 prescrit une superficie maximale correspondant à 0,35 mètre carré par mètre linéaire de façade, soit 5,34 mètres carrés ;
  • L’installation d’une seconde enseigne d’identification posée à plat sur le bâtiment, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 n’autorise qu’une seule enseigne sur le bâtiment ;
  • La localisation de ladite seconde enseigne sur le mur latéral gauche du bâtiment, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 ne permet pas l’affichage sur les murs latéraux et arrière ;
  • À ce que la superficie de la seconde enseigne soit de 14,86 mètres carrés, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 prescrit une superficie maximale correspondant à 0,35 mètre carré par mètre linéaire de façade, sans jamais excéder 7 mètres ;
  • La construction d’un portail d’entrée pour service au volant en cour avant, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 ne l’autorise que dans les cours arrière, latérales et latérales sur rue.

Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à cette demande lors de la séance du 27 mai 2024 de l’une des façons suivantes :

  • En personne, à la salle du conseil ;
  • À distance, au moyen de la plateforme https:/beloeil.wdplus-neo.com. L’inscription est obligatoire et les interventions se font via un outil de clavardage.

La séance sera diffusée en direct sur la chaîne YouTube et la page Facebook de la Ville, de même que sur la plateforme https://beloeil.wdplus-neo.com.

Les commentaires peuvent également être transmis par écrit, à l’une des adresses suivantes, au plus tard le 27 mai 2024, avant le début de la séance :

Ville de Belœil
Direction des affaires juridiques
777, rue Laurier
Belœil (Québec) J3G 4S9
Courriel : greffe@beloeil.ca

Les commentaires reçus à l’avance, par écrit, seront lus lors de la séance du conseil du 27 mai 2024.

 

Donné à Belœil, ce 10 mai 2024

 

ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat
Greffier adjoint

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