AVIS est donné aux personnes intéressées que le conseil municipal de la Ville de Belœil doit statuer, lors d’une séance du conseil qui se tiendra le 27 mai 2024 à 19 h 30 à la salle du conseil, au 240, rue Hertel, sur la demande d’une dérogation mineure suivante :
487, RUE DE L’INDUSTRIE — ZONE C-909
NATURE ET EFFET DE LA DEMANDE :
Cette demande vise à permettre l’installation d’une enseigne détachée affichant le menu d’un établissement de restauration avec service au volant, alors que le Règlement de zonage 1667-00-2011 interdit toute enseigne détachée dans la zone C-909, à l’exception de certaines énumérées, les enseignes affichant les menus n’étant pas de l’énumération.
Tout intéressé peut se faire entendre par le conseil relativement à cette demande lors de la séance du 27 mai 2024 de l’une des façons suivantes :
La séance sera diffusée en direct sur la chaîne YouTube et la page Facebook de la Ville, de même que sur la plateforme https://beloeil.wdplus-neo.com.
Les commentaires peuvent également être transmis par écrit, à l’une des adresses suivantes, au plus tard le 27 mai 2024, avant le début de la séance :
Ville de Belœil Direction des affaires juridiques 777, rue Laurier Belœil (Québec) J3G 4S9 Courriel : greffe@beloeil.ca
Les commentaires reçus à l’avance, par écrit, seront lus lors de la séance du conseil du 27 mai 2024.
Donné à Belœil, ce 10 mai 2024
ALEXANDRE DOUCET-MCDONALD, avocat Greffier adjoint
Télécharger l’avis public
Ce site web utilise des fichiers témoins (cookies) pour améliorer votre expérience de navigation et mieux comprendre son utilisation. En cliquant sur “ Tout accepter ”, vous consentez à l'utilisation des fichiers témoins. Politique de confidentialité
