Avis publics

Toute personne peut s'opposer à cette demande de démolition en faisant parvenir son opposition motivée au greffier dans les 10 jours du présent avis. Le comité de préservation du patrimoine bâti statuera sur cette demande d’autorisation de démolition lors d'une séance publique qui sera tenue à la Direction de l'urbanisme au 996, rue Dupré le 10 juin 2024 à 17 h

Ce règlement est en vigueur depuis le 23 mai 2024. Il a pour objet d’ajouter l’usage 5815 – Établissement avec salle de réception ou de banquet comme usage autorisé dans la zone H-101, tout en le contingentant à un seul dans la zone..

Le conseil municipal de la Ville de Beloeil a ordonné la vente à l’enchère publique des immeubles dont un solde de taxes foncières, des tarifs, des droits de mutations et toute autre créance recouvrable en vertu de la loi comme une taxe foncière demeure impayé. La vente aura lieu le 19 juin 2024, à 10 h à l'hôtel de ville.

Ce règlement a pour objet de créer la zone P-746 au détriment des zones H-702, I-703, P-704 et Co-712, ainsi que sa grille des spécifications. Cette zone est créée afin de permettre la construction d’une nouvelle école. L'assemblée publique de consultation aura lieu lors de la séance ordinaire du conseil du 27 mai 2024, à 19 h 30.

Ce règlement a notamment pour objet d’introduire des dispositions applicables à l’utilisation d’une aire de stationnement à des fins complémentaires de terrain de stationnement pour automobiles dans le secteur du Vieux-Beloeil. Il prévoit également des critères d’évaluation d’une demande d’autorisation d’un usage conditionnel de type « Serres domestiques sur toit ». L'assemblée publique de consultation aura lieu lors de la séance ordinaire du conseil du 27 mai 2024, à 19 h 30.

Cette demande vise à permettre l’installation d’une enseigne détachée affichant le menu d’un établissement de restauration avec service au volant alors que ce type d'enseigne n'est pas permis au règlement