Avis publics de la semaine

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Voici les avis publics de la semaine : 

  • Entrée en vigueur du règlement 1667-119-2024
    Ce règlement est en vigueur depuis le 23 mai 2024. Il a pour objet d’ajouter l’usage 5815 – Établissement avec salle de réception ou de banquet comme usage autorisé dans la zone H-101, tout en le contingentant à un seul dans la zone.
  • Entrée en vigueur du règlement 1806-00-2024
    Ce règlement est en vigueur depuis le 22 mai 2024. Il autorise l’acquisition de terrains et la construction d’infrastructures sur ces terrains dans le but de les céder ultérieurement au Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP) en vue de la construction d’une nouvelle école primaire conformément à l’article 272.2 de la Loi sur l’instruction publique